Pour créer une société à Luxembourg, le processus peut être simple si tous les documents requis sont réunis. Selon la forme de société, l’intervention d’un acte notarié sera nécessaire pour la création de ladite société.
Comment créer son entreprise au Luxembourg ? Voici les grandes étapes :
- Choix de la dénomination sociale qui doit être disponible
- Choix de la forme juridique de la société
- Rédaction des statuts constitutifs (avec l’intervention obligatoire d’une étude notariale selon la forme juridique choisie)
- Ouverture du compte bancaire de la société
- Immatriculation de la société au Registre de Commerce et des Sociétés
- Inscription des bénéficiaires effectifs au Registre des Bénéficiaires Effectifs
- En cas de société commerciale, demande de l’autorisation d’établissement nécessaire pour exercer une activité commerciale et artisanale à Luxembourg
- Immatriculation de la société à la TVA
Les grandes formes de sociétés à Luxembourg sont les suivantes :
- la société anonyme (SA)
- la société à responsabilité limitée (Sàrl)
- La société à responsabilité limitée simplifiée (Sàrl-S)
- la société en nom collectif (SNC)
- la société en commandite simple (SCS)
- la société en commandite spéciale (SCSp)
- la société en commandite par actions (SCA)
- la société par actions simplifiée (SAS)
- la société coopérative (SCOP)
- la société civile (SC)
La SA, la SARL et la SARL-S
Les trois types de sociétés les plus populaires à Luxembourg sont la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (Sàrl) et depuis 2017 la société à responsabilité limitée simplifiée (Sàrl-S).
La S.A (société anonyme)
La constitution d’une société anonyme présente de nombreux avantages, notamment une responsabilité limitée aux apports de chaque actionnaire.
Le capital social minimum est de 30.000 EUR, et doit être libéré au minimum de ¼ (à savoir 7.500 Euros minimum libéré).
La SA est souvent choisie comme forme de société par les grandes entreprises, mais elle représente aussi une option pour les PME, dans la mesure où les actions de ces sociétés peuvent être au porteur et sont donc plus facilement cessibles.
Une société anonyme peut être constituée d’une seule ou de plusieurs personne(s) physique(s) ou personne(s) morale(s).
Elle peut être administrée par un conseil d’administration ou par un directoire et d’un conseil de surveillance.
La SARL (société à responsabilité limitée)
Cette structure d’entreprise est souvent utilisée par des personnes souhaitant exercer des activités commerciales.
Comme la SA, la responsabilité est limitée au montant des apports effectués par chaque associé.
Une SARL peut avoir au minimum 1 associé et au maximum 100 associés.
Le capital social minimum est de 12.000 Euros et doit être entièrement libéré.
La gestion de la SARL est assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les associés, soit dans les statuts soit par un acte postérieur, pour une durée limitée ou illimitée.
La SARL-S (société à responsabilité limitée simplifiée)
La société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S) est une forme de société commerciale qui déroge à certaines règles propres à la société à responsabilité limitée (SARL) classique.
La SARL-S a notamment pour vocation de libérer les entrepreneurs de certaines contraintes liées à la création d’une SARL. Ainsi, le capital social minimum est réduit à un euro et sa constitution peut être réalisée par acte sous seing privé, sans l’intervention d’un notaire.
La SARL-S est une forme de société réservée uniquement aux personnes physiques.
Une personne physique ne peut pas être associée dans plus d’une seule société à responsabilité limitée simplifiée à la fois, sauf si les parts sociales lui sont transmises pour cause de décès.
L’objet social d’une société à responsabilité limitée simplifiée est limité aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi que certaines professions libérales.
La personne désirant créer une SARL-S devra introduire au préalable une demande d’autorisation d’établissement auprès du ministère de l’Economie