Le terme SOPARFI signifie “Société de Participations Financières”, mais elle est couramment désignée sous le nom de “Holding”. L’objet de la SOPARFI est l’acquisition et la gestion de titres et actions dans des sociétés résidentes ou étrangères. Sa particularité réside dans son format hybride qui lui permet d’exercer une activité de commerce en plus de ses activités financières initiales, ce qui n’est pas le cas dans une SPF (Société de gestion de Patrimoine Familial), dont l’objet ne peut en aucun cas être commercial. La SOPARFI (holding) peut revêtir différentes formes juridiques comme celles de la société anonyme (SA), de la société à responsabilité limitée (SARL), de la société en commandite par actions (SCA) ou de la société par actions simplifiée (SAS).
Comment créer une SOPARFI au Luxembourg ? Les grandes étapes de constitution :
- Choix de la dénomination sociale qui doit être disponible
- Choix de la forme juridique de la société
- Rédaction des statuts constitutifs (avec l’intervention obligatoire d’une étude notariale)
- Ouverture du compte bancaire de la société
- Immatriculation de la société au Registre de Commerce et des Sociétés
- Inscription des bénéficiaires effectifs au Registre des Bénéficiaires Effectifs
- En cas d’activité commerciale: demande de l’autorisation d’établissement nécessaire pour exercer une activité commerciale et artisanale à Luxembourg
- Éventuellement, Immatriculation de la société à la TVA
Régime fiscal de la SOPARFI
La SOPARFI (holding) est assujettie à l’impôt sur le revenu des collectivités (« IRC ») et à l’impôt commercial communal (« ICC »). Il existe un régime d’exonération d’impôt sur les perceptions de dividendes/bonis de liquidation et les plus-values (le « Régime mère-filiale »). Le Régime mère-filiale a pour objectif principal d’éviter une double imposition (d’abord au niveau de la filiale, puis une seconde fois au niveau de la société mère) :
- des revenus de participations importantes (en principe soumis à une retenue sur revenus de capitaux (RRC) lors de la distribution puis à l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) et à l’impôt commercial (IC) lors de la perception de dividendes) ;
- des plus-values de cession de participations importantes (en principe soumises à l’IRC et à l’IC) ;
- des participations détenues (en principe soumises à l’impôt sur la fortune (IF))
En principe, pour que le Régime mère-filiale s’applique, la société mère et la société filiale doivent :
- être des sociétés de capitaux (résidentes luxembourgeoises, résidentes Suisse, résidente au sein de l’UE ou l’EEE et domiciliée dans un pays avec lequel le Luxembourg a conclu une convention de prévention de double imposition) soumises à l’impôt sur le revenu des collectivités ou à un impôt sur les sociétés comparable ;
- et répondre à certaines conditions de détention de la participation.
Pourquoi créer une holding Luxembourgeoise ?
De nombreux avantages font le succès de ce type de structure à Luxembourg. La SOPARFI (holding) est une structure pleinement imposable, elle bénéficie donc des conventions fiscales de non-double imposition que le Luxembourg a signé avec un très grand nombre de pays. Ceci permet donc aux investisseurs étrangers de bénéficier d’une gestion commerciale fiscalement efficace. Sous réserve de certaines conditions, les dividendes et plus-values réalisées par la holding sont exclus de sa base imposable. Dans le cas où elle bénéficie du Régime Mère-Filiale la SOPARFI ne subit aucune retenue à la source concernant le versement de dividendes à une autre société actionnaire en Europe. Il en est de même pour l’inverse, à savoir une société fille établie dans un autre pays ne paiera pas d’impôts dans son pays d’origine pour le versement de dividendes à la société luxembourgeoise.
