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La question de la résidence personnelle du gérant d’une société commerciale au Luxembourg est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations. Il est crucial de comprendre les implications de cette résidence sur la gestion effective de la société.

 

La gestion effective d’une société commerciale

gérant société commerciale Luxembourg

Bien qu’un gérant de société commerciale ne soit pas obligé de résider au Luxembourg, il doit tout de même assurer une gestion effective sur le territoire luxembourgeois. L’objectif est d’éviter la création de simples entités « boîtes aux lettres » ou de sociétés écran, qui n’auraient pas d’activité économique réelle.

Les indicateurs d’une activité économique réelle

Pour évaluer si une société a une activité économique réelle à Luxembourg, plusieurs indicateurs sont pris en compte :
La présence d’infrastructures physiques (bureaux, locaux, etc.),
Le lieu de prise des décisions stratégiques de la société,
L’emploi de personnel au Luxembourg
Ces éléments sont essentiels pour démontrer une véritable vie économique dans le pays.

L’Importance de la présence du gérant

Bien que le gérant ne soit pas tenu de résider au Luxembourg, sa capacité à gérer la société depuis ce pays reste cruciale. Le gérant doit être en mesure d’assurer une présence régulière sur place et de prouver que les réunions de gestion importantes se tiennent au Luxembourg.

La distance pratique de résidence

Il n’existe pas de règle officielle concernant une distance maximale entre la résidence du gérant et le siège social de la société. Cependant, une pratique courante au Luxembourg consiste à fixer une limite de 150 kilomètres, permettant ainsi au gérant de se rendre quotidiennement au siège de l’entreprise.

Les entreprises concernées par ces règles

Ces conditions de distance et de gestion concernent uniquement les entreprises commerciales, c’est-à-dire celles dont l’objectif est de générer des profits en vendant des biens ou en offrant des services. Parmi ces activités, on retrouve :
→ La vente de produits
→ Les services de conseil
→ La construction
→ Le transport
→ La gestion d’actifs financiers

Les professions non concernées

Ces règles ne s’appliquent pas aux professions libérales telles que les médecins ou les avocats, qui exercent de façon indépendante et ne mènent pas d’activité commerciale au sens juridique du terme. De même, elles ne concernent pas les associations sans but lucratif (ASBL), qui se consacrent à des activités caritatives ou sociales, sans chercher à faire de profit.

Les solutions juridiques pour les gérants non-résidents

Plusieurs solutions existent pour les personnes souhaitant créer une société au Luxembourg sans y résider. Parmi ces solutions, on peut citer :
❖ La nomination d’un co-gérant local qui assure la gestion effective de la société
❖ Le recours à une fiduciaire, composée d’experts comptables et de professionnels du droit, qui peut accompagner dans la création et la gestion de l’entreprise

Ces options permettent de respecter les exigences légales tout en facilitant la gestion de la société depuis l’étranger.

Conclusion

Bien que la résidence du gérant ne soit pas obligatoire au Luxembourg, la gestion effective de la société sur place est cruciale. Pour les non-résidents, des solutions comme la nomination d’un co-gérant ou l’accompagnement d’une fiduciaire comme Regelux permettent de respecter les exigences légales et d’assurer une gestion optimale de l’entreprise.

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