La conformité fiscale revêt une grande importance dans la gestion d’une entreprise. Elle demande une stricte observance des lois fiscales nationales et, dans certains cas, même des normes internationales. Néanmoins, de nombreuses entreprises se heurtent à des défis majeurs en matière de conformité fiscale, susceptibles d’avoir de graves répercussions en l’absence d’une résolution adéquate. Mais quels sont ces obstacles et comment les entreprises peuvent-elles les surmonter ? Faisons le point.
La fiscalité des entreprises au Luxembourg
L’Impôt sur les Sociétés
Au Luxembourg, toutes les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Les types d’entreprises concernées par cette taxe sont :
En revanche, les sociétés non résidentes qui n’ont pas leur bureau principal de gestion au Luxembourg sont soumises à une imposition limitée. Cette dernière est fixée selon le montant des bénéfices provenant strictement du pays.
Le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) dépend de la base imposable :
-Lorsque la base imposable est inférieure ou égale à 175 000 euros, le taux applicable est de 15 %.
-Pour les sociétés dont le revenu imposable est supérieur à 175 000 € mais n’excède pas 200 000 €, le taux intermédiaire s’applique, se situant entre 15 % et 17 %.
-Au-delà de 200 000 euros de base imposable, le taux applicable est de 17 %.
Il existe des possibilités d’allégements fiscaux pour les entreprises qui embauchent des chômeurs, celles engagées dans la recherche et le développement, ou celles investissant dans la formation professionnelle continue.
Les impôts additionnels
En plus de l’impôt sur les sociétés, d’autres impôts s’appliquent aux entreprises, tels que la taxe professionnelle municipale à un taux de base de 3 %, l’impôt sur les sociétés d’incorporation, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que la taxe sur la valeur nette.
Toutes les personnes morales domiciliées au Luxembourg sont tenues de contribuer au fonds pour l’emploi en versant une somme équivalente à 7 % de leur impôt sur les sociétés. Pour clarifier, cela signifie qu’une entreprise soumise à un taux d’imposition de 17 % devra également verser une surtaxe de 1,19 % à ce fonds.
La Taxe sur la Fortune Net (NWT) est prélevée sur la valeur nette des entreprises. Les Territoires du Nord-Ouest appliquent un taux d’imposition de :
-0,5 % sur la partie de l’actif net égale ou inférieure à 500 millions d’euros
-0,05 % sur la portion excédant ce montant.
La taxe professionnelle communale, également connue sous le nom de MBT, s’élève à 6,75 % dans le cas de la ville de Luxembourg.
Comprendre la complexité du système fiscal
L’un des principaux défis de conformité fiscale réside dans la complexité du système fiscal. Le système fiscal français est constitué de nombreuses lois et réglementations, y compris l’impôt sur les sociétés, la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, et de nombreuses autres taxes et redevances.
Chacune de ces lois a ses propres règles et exemptions. Par conséquent, la compréhension et la gestion de toutes les obligations fiscales peuvent devenir difficile. Pour relever ce défi, les entreprises doivent disposer de ressources internes ou externes compétentes en matière fiscale.
De nombreuses entreprises font appel à des experts-comptables ou à des conseillers fiscaux pour les aider à maîtriser les sujets complexes liés à la fiscalité. L’intervention des experts-comptables et des experts en fiscalité permet de vous assurer qu’elles respectent toutes les obligations fiscales en vigueur.
Évolution constante de la législation fiscale
La législation fiscale est souvent en constante évolution pour s’adapter aux normes internationales et aux pressions des autres pays. Les entreprises doivent rester informées des changements législatifs et s’assurer qu’elles sont en conformité avec les nouvelles règles. Cela peut être un défi de taille, car les sanctions pour non-conformité peuvent être sévères. Ainsi, avant de créer une entreprise au Luxembourg, prenez le temps de bien connaître les règles fiscales du pays pour les entreprises.
Les pressions internationales
Certains pays dont le Luxembourg ont été soumis à des pressions internationales pour lutter contre l’évasion fiscale et l’érosion de la base d’imposition. En réponse à ces pressions, le pays a mis en place des mesures de transparence fiscale, telles que l’échange automatique d’informations avec d’autres juridictions. Les entreprises doivent se conformer à ces nouvelles obligations, ce qui peut être complexe.
Risques de sanctions et de litiges
Le non-respect des règles de conformité fiscale au Luxembourg peut entraîner des sanctions financières importantes, des amendes et même des litiges fiscaux. Les entreprises doivent donc investir dans des pratiques de conformité rigoureuses et, si nécessaire, consulter des experts fiscaux pour éviter ces risques.
Fort de notre expertise en conformité fiscale et de notre solide connaissance des réglementations luxembourgeoises, Rege LUX vous accompagne dans l’élaboration de stratégies de conformité fiscale efficaces, spécifiquement adaptées à votre entreprise.
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